Nos missions
3 missions fondamentales
Les missions de l’APST 26/07 ont été redéfinies par la loi du 2 aout 2021, entrée en application le 31 mars 2022.
Il y en a 3 :
– Prévention des risques professionnels,
– Suivi individuel de l’état de santé,
– Maintien en emploi.
Découvrez notre politique qualité.
Prévention des risques & suivi
Les services de santé au travail ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité professionnelle. Cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire, animée et coordonnée par le médecin du travail.
Elle se décline en 4 axes :
1/ Conduire des actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel
2/ Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires, afin :
- d’éviter ou de diminuer les risques professionnels
- d’améliorer les conditions de travail
- de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail
- de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
3/ Assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge
4/ Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Les actions des Services de Santé au Travail sont donc diverses. Elles peuvent être collectives, individuelles ou de Santé Publique, se dérouler en intra ou inter-entreprise.
Notre dernier rapport d’activité est à la disposition de nos adhérents sur demande écrite à l’adresse contact@apst2607.fr.
Le conseil d'administration
Le conseil d’administration est paritaire, c’est-à-dire que l’on compte autant de membres employeurs (7) désignés parmi les entreprises adhérentes pour 4 ans par les organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel ; que de membres salariés (7), désignés parmi les salariés des entreprises adhérentes pour quatre ans par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Ils sont tous bénévoles.
Le président est élu parmi les représentants des employeurs, le trésorier est quant à lui désigné parmi les représentants des salariés.
Attributions :
- Exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association. Ex : définir le budget, le règlement intérieur
- Donne délégation de ses pouvoirs au Président et à la Direction
Commission de contrôle
La commission de contrôle se compose pour 1/3 de membres employeurs (5) et 2/3 de membres salariés (10), tous bénévoles.
Le président est élu parmi les représentants des salariés, le secrétaire parmi les employeurs.
Attributions :
- Est consultée des sujets précis tels que les budgets, les postes de travail médico-techniques…
- Est informée de l’avancement des projets de l’AIPVR.
Assemblée générale
Le Président réunit les adhérents une fois par an en assemblée générale, au mois de juin.
Elle a pour rôle :
- Etre informée du rapport moral et financier de l’association,
- Approuver les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel
- Délibérer sur les questions à l’ordre du jour
- Ratifier les montants des droits d’admission et de cotisation
- Elire ou renouveler les membres du CA…
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le procès-verbal est à la disposition des adhérents qui en font la demande écrite à l’adresse contact@apst2607.fr.
RGPD
La protection des données personnelles est un enjeu majeur des organisations. C’est la raison pour laquelle l’APST a décidé de s’engager dans une démarche de mise en conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le RGPD est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union européenne (UE). Il est entré en application le 25 mai 2018. Cette mise en conformité est menée avec l’appui de CYBERSECURA, cabinet de conseils, de services et d’accompagnement des entreprises en matière de cybersécurité et en conformité au RGPD.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de l’APST 26/07 afin de vous informer de vos droits en matière de données collectées.
Pour toute question relative au RGPD, vous pouvez nous contacter par mail : rgpd@apst2607.fr ou par courrier : Le délégué à la Protection des Données – APST 26/07 58 rue Mozart B.P. 133 26905, Valence, Cedex 9, France.