Qui sommes nous ?

L’adresse de notre site est : www.apst2607.fr 

 

Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite par l’association APST 26/07, déclarée à la Préfecture de la Drôme, immatriculée au répertoire national des associations, dont le numéro SIREN est le 779469592, ayant son siège social au 58 rue Mozart B.P. 133 26905 Valence Cedex 9, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679. 

 

Cette politique concerne les données personnelles que l’APST 26/07 est amenée à collecter lorsque vous consultez le site internet grand public https://apst2607.fr/, à l’exclusion de tout autre service connecté de l’APST 26/07, notamment le portail réservé aux adhérents.  

 

SECTION 1 – Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?   

 

Nous sommes amenés à collecter les données personnelles des visiteurs du site web selon différentes situations : 

    

1 – Cookie : Lorsque vous naviguez sur notre site, nous déposons un certain nombre de cookies, ceux que vous avez acceptés dans notre bannière. Pour plus d’informations, veuillez consultez notre politique de cookie (ci-dessous). 

 

2 – Formulaire de contact : lorsque vous nous envoyez un formulaire de contact renseigné, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro adhérent, l’objet du message et le contenu de ce dernier. Nous utilisons ces informations uniquement dans le but de pouvoir répondre à votre demande de contact. 

 

3- Newsletter : votre adresse mail lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter. Toutes les données à caractère personnel que collecte l’APST 26/07 sont fournies par l’utilisateur.  

4- Formulaire de candidature spontanée : lorsque vous nous envoyez un formulaire de candidature spontanée renseigné, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que vos noms, prénoms, email, n° de téléphone, fonction ainsi que les documents joints (CV et lettre de motivation). 

5- Formulaire d’inscription aux ateliers : lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos ateliers, nous recueillons votre nom, prénom, société, email, téléphone, fonction du participant, nom de l’atelier, date de l’atelier, lieu de l’atelier, horaire, numéro de l’adhérent et si l’employeur a donné son accord ou non.   

SECTION 2 – À quelle fin traitons nous vos données à caractère personnel ?  

Vos données à caractère personnel seront traitées pour les raisons suivantes : 

· La gestion du site internet https://apst2607.fr/contact et des demandes envoyées à partir du formulaire en ligne présent sur le site internet ;  

· Pour l’envoi de notre newsletter afin que vous puissiez connaitre l’actualité de l’APST 26/07 ;  

· A des fins de statistiques et de marketing ;  

· A des fins de gestions de nos ateliers proposés et des candidatures dans nos CV-thèques ;   

 

SECTION 3 – Quelle est la base légale de vos traitements de données ?   

 

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

·  Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles via les formulaires présents sur notre site internet, vous consentez, par l’envoi de ces données, à ce que nous les recueillions et les utilisions uniquement pour les raisons détaillées en section 1. 

· Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes ;   

· Lorsque vous consentez à nos cookies ;  

 

SECTION 4 – À qui communiquons nous vos données ?  

 

Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées en dehors des différents services de l’APST 26/07. L’APST 26/07 ne vend, ni ne loue, en aucun cas vos données à caractère personnel à des tiers et il n’y a aucun transfert de données hors de l’Union Européenne.  

 

SECTION 5 – Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?  

 

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement sur une durée
raisonnablement nécessaire :  

 

1.  Données transmises via le formulaire de contact : la durée est de 2 ans à compter du dernier contact avec le visiteur;  

2.  Newsletter : la durée est jusqu’au retrait de votre consentement, vous pouvez vous opposez à l’envoi de la newsletter directement via le mail reçu.  

3. Traçage et suivi de la navigation des utilisateurs : la durée étant jusqu’à 8 mois maximum ou jusqu’au retrait du consentement s’il intervient avant 8 mois ; 

4.  Données transmises via le formulaire de candidature spontanée : la durée est de 2 ans à compter du dernier contact avec le visiteur. 

5.  Cookie : Pour plus d’informations, veuillez consultez notre politique de cookie (ci-dessous). 

6. Données transmises dans le cadre d’une inscription à un atelier : la durée de conservation est de 5 ans à partir de la date de l’évènement

 

SECTION 6 – Quels sont vos droits ? 

 

Nous vous garantissons le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de demander que ces informations soient rectifiées, restreintes ou supprimées. Vous pouvez également demander une copie de vos données personnelles ou vous opposer au traitement de ces dernières. 

 
Nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel et exercer vos droits aux adresses suivantes. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à  l’APST 26/07 :  

– Soit par mail : rgpd@apst2607.fr 

– Soit par courrier postal : 

Le délégué à la Protection des Données – APST 26/07 

58 rue Mozart B.P. 133 26905, Valence, Cedex 9, France 

 

Pour toute demande ou information concernant l’exercice de vos droits, il faudra indiquer votre nom et votre prénom, nous vous contacterons pour obtenir de plus amples informations et éventuellement une preuve d’identité selon votre demande (cette dernière sera détruite dès l’exercice du droit effectué). Il est impératif d’indiquer précisément le droit que vous souhaitez exercer, ainsi que votre adresse électronique ou postale afin de vous recontacter. L’APST 26/07 répondra à cette demande dans un délai d’un mois, sauf difficulté particulière.  

SECTION 7 – Plaintes  

Vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), sur son site internet, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par adresse postale : Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.  

 

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : 

L’APST 26/07 se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail : rgpd@apst2607.fr 

 

 

POLITIQUE DE COOKIES

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes stockés dans votre navigateur lorsque vous consultez notre site sous réserve du paramétrage de votre navigateur et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site afin :

1. d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site afin de réaliser des études pour en améliorer le contenu ;

2. d’adapter du contenu publicitaire à vos centres d’intérêts et, éventuellement, votre localité, qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de notre site sans que nous n’ayons de données personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter directement.

 

Les cookies tiers

Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre terminal. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés sur notre site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de nos sites. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur nos sites dans le respect de la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Les cookies intégrés à des applications tierces sur notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site, tels que les boutons « Partager » ou « J’aime » de Facebook, ou les boutons « Twitter », « LinkedIn », etc. Le réseau social fournissant l’application est susceptible de vous identifier grâce à ses propres cookies, même si vous n’avez pas utilisé ses boutons lors de votre consultation de notre site, du seul fait que vous soyez connecté à votre compte utilisateur sur votre terminal auprès du réseau social concerné. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site (notamment et sans que cette liste soit limitative, les informations, dénominations sociales, marques, logos, dénominations variétales, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes, le site lui-même ainsi que tous ces éléments) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation desdites dénominations sociales, marques, logos dénominations variétales, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes du site lui-même et de tous ces éléments, consultables sur le site internet est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et écrite de APST 26/07.

Toute copie, impression, reproduction, représentation, adaptation, exploitation, altération, traduction, diffusion intégrale ou partielle, du contenu du présent site, par quelque procédé que ce soit, est illicite et constituerait un acte de contrefaçon – à l’exception de la copie privée réservée uniquement à l’usage privé du copiste – et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme, tel(s) que défini(s) par la législation ou réglementation applicable.

La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de APST 26/07.

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. APST 26/07 ne pourra être tenue responsable du contenu des sites auquel elle renvoie et/ou pointe et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

 

Accessibilité du site/Responsabilité

L’ensemble des informations et documents accessibles via le présent site sont fournis « en l’état » et « sous toute réserve ». APST 26/07 ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. APST 26/07 n’est pas responsable des inexactitudes, des erreurs, omissions et informations partielles contenues sur ce site. APST 26/07 se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment le contenu de son site. L’utilisateur utilise les données et informations contenues sur le site sous sa seule et entière responsabilité.

APST 26/07 s’efforce de maintenir accessible le présent site, mais n’est aucunement tenu d’une obligation d’y parvenir. L’accès à tout ou partie du présent site pourra être modifié, suspendu voire interrompu en cas de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, sur simple décision de APST 26/07 notamment d’ordre technique ou juridique.

En aucun cas, APST 26/07 ne pourra être tenue pour responsable desdites modifications, suspensions, voire interruptions, des dommages directs ou indirects, des pertes et préjudices de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou d’une quelconque information obtenue sur ce site. Toutes les informations, textes, présentations, documents et photographies disponibles sur ce site ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif.

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Loi applicable

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis exclusivement au droit français. Tout litige relatif à ce site et aux mentions légales sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social.