Vos droits
Écoute, conseils, information
Vous pouvez solliciter votre équipe de prévention et de santé au travail à tout moment et en particulier pendant votre arrêt de travail. En effet, si vous pensez rencontrer des difficultés lors de la reprise de votre activité, anticipez votre retour et demandez une visite de pré-reprise à votre médecin du travail.
Vous pouvez également avoir recours à un rendez-vous de liaison ou le refuser.
Le suivi de votre état de santé
Il est compris dans la cotisation annuelle que paie votre employeur au service de prévention et de santé au travail. Il est organisé sur votre temps de travail. Nos équipes sont tenues au secret médical. Tous les échanges sont donc confidentiels.
Au-delà des visites règlementaires, vous pouvez bénéficier d’un rendez-vous « à la demande » avec le médecin du travail, sans en informer votre employeur (sauf si la visite se déroule pendant le temps de travail.
Pendant l’arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. Votre employeur ne peut pas demander un rendez-vous à votre équipe de prévention et de santé au travail. Par contre, dans le cas d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours, vous pouvez demander une visite de pré-reprise. Ce sera l’occasion d’envisager une adaptation de votre poste de travail, de préconiser un reclassement ou une formation en vue d’une réorientation professionnelle par exemple.
Par ailleurs, tout salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours peut bénéficier d’un rendez-vous de liaison. Facultatif, il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec son accord.
Conséquence directe et essentielle de l’exposition à une contrainte ou à un risque professionnel, quelle que soit la nature de ce risque, elle fait l’objet d’un tableau officiel des maladies professionnelles. Votre médecin du travail peut vous conseiller pour déclarer une maladie professionnelle
Accès au dossier médical
Vous avez un droit d’accès à toutes les informations qui concernent votre santé et détenues par le service de prévention et de santé au travail. L’accès à ces informations est possible sur demande écrite en recommandé dans les 8 jours. Ce délai règlementaire est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans.
Droit de retrait
S’il constate, sur son lieu de travail, un danger individuel ou collectif présentant un caractère imminent et grave, tout salarié peut exercer son droit de retrait du poste de travail. Ce droit s’applique en quittant le poste de travail jusqu’à suppression du danger identifié. Il ne peut donner lieu à aucune sanction ou diminution de salaire par l’employeur.
Toutefois, le salarié qui exerce son droit de retrait doit impérativement, et au plus vite, en informer (de préférence par écrit) son supérieur hiérarchique ou les représentants du personnel.