évaluer
les risques
L’employeur joue un rôle clé dans la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés.
Votre obligation est de protéger la santé physique et mentale de vos salariés, ainsi que d’assurer leur sécurité au travail. Vous devez être capable de démontrer que vous avez mis en œuvre une politique de prévention cohérente.
Nos équipes sont disponibles pour vous accompagner !
Les 9 principes généraux de prévention
La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du Travail :
- Éviter les risques ;
- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
- Combattre les risques à la source ;
- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que les choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et/ou cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- Tenir compte de l’état d’évolution des techniques ;
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux ;
- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu’il est défini par l’article L 1152-1 du Code du travail ;
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Le Document Unique
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels consigne l’évaluation des risques dans l’entreprise et les actions de prévention que l’entreprise souhaite engager. Le DUERP assure aussi la traçabilité collective de l’exposition aux risques pour la santé et la sécurité.
Il est obligatoire dans toutes les entreprises, dès l’embauche du 1er salarié et il est transmis au Service de Prévention et de Santé au Travail.
La Fiche Entreprise
La fiche d’entreprise est un document règlementaire, dont toute entreprise doit obligatoirement disposer, dès l’embauche d’un salarié, quelle que soit sa taille.
La fiche d’entreprise :
- répertorie des renseignements d’ordre général sur l’entreprise,
- établit une appréciation des facteurs de risques professionnels ainsi que le nombre de salariés qui y sont exposés.
On y retrouve des informations sur les accidents et maladies professionnels survenus dans l’entreprise et les mesures de prévention collectives et individuelles mises en place, ainsi que toute autre action tendant à la réduction des risques. Elle contient aussi des préconisations pour améliorer les conditions de travail, formulées par le SPSTI.
Risque chimique - FDS
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est un document regroupant toutes les informations relatives aux propriétés d’un produit chimique, l’identification des dangers, les informations toxicologiques, les valeurs d’exposition, les consignes d’utilisation et de stockage, les équipements de protection individuelle (EPI).
La FDS est établie par le fournisseur du produit chimique et permet d’identifier de manière réglementaire les dangers de ce produit, notamment les effets sur la santé humaine et l’environnement. L’employeur a l’obligation de réaliser une évaluation du risque chimique pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux. Pour y contribuer, il fournit aux SPSTI les FDS que le fournisseur lui a donné, qui va l’analyser et conseiller des actions de prévention et de sensibilisation au risque chimique.
Les actions de prévention
Les actions de sensibilisation collectives à la prévention des risques professionnels permettent de :
- Sensibiliser aux enjeux de la prévention des risques au travail,
- Encourager les professionnels à adopter des démarches de prévention des risques,
- Aborder des situations concrètes et des cas pratiques autour de la prévention des risques en entreprise,
- Partager son expérience avec d’autres professionnels à travers des formats d’animation collectifs.
Étude de poste
Ces études font partie de l’évaluation des risques professionnels.
Elles permettent de connaître le travail réel des salariés en :
- Analysant leurs conditions de travail et les contraintes rencontrées (ambiance de travail, aménagement, ergonomie, cadence de travail, mode opératoire employé, produits utilisés, évaluation des sources de danger…),
- S’assurant de leur aptitude à occuper leur poste en mettant en corrélation leur état de santé et les contraintes du poste,
- Réduisant ou supprimant les risques pour leur santé,
- Adaptant le travail à l’homme en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail.£
L’étude de poste peut faire suite à :
- Une procédure d’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail,
Dans ce cas le médecin du travail se prononce après étude du poste et des conditions de travail dans l’entreprise, - Un aménagement et une adaptation du poste dans le cadre d’un maintien dans l’emploi,
- A une déclaration de maladie professionnelle,
- A la demande du médecin du travail,
- A la demande du CSSCT,
- A la demande de l’employeur.
Un compte-rendu est transmis à l’employeur. Il retranscrit des remarques et recommandations concernant le poste étudié. Afin d’assurer de meilleures conditions de travail aux salariés, des améliorations ou aménagement de postes devront être proposés, des mesures de protection individuelle ou collective ainsi que des instructions ou formations, pourront être mises en place. Ces études peuvent être réalisées par l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire sous la responsabilité du médecin du travail.