Veille réglementaire et juridique – CMR

Le 4 avril 2024 est sorti le décret 2024-307. Il complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Il demande, entre autres, à l’employeur d’établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à ces agents CMR et de la faire parvenir au service de prévention et de santé au travail 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝟱 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟰.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

le décret 

la notice explicative DGT

La liste des substances chimiques classées CMR

📧 Vous pouvez faire parvenir votre liste à l’APST 26/07 par le biais du mail suivant : 𝗽𝗿𝗲𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹@𝗮𝗽𝘀𝘁𝟮𝟲𝟬𝟳.𝗳𝗿