Maintien dans l'emploi

Mise en place en 2022, comment fonctionne la cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle ?

Toute personne peut connaître des accidents de parcours susceptibles d’avoir un impact sur la santé, que ce soit dans sa vie personnelle ou professionnelle : vieillissement, maladie chronique, incident de santé, accident de la vie ou du travail, maladie professionnelle, handicap…

La prévention de la désinsertion professionnelle

La prévention de la désinsertion professionnelle couvre un champ plus large que le maintien en emploi. Enjeu sociétal majeur, elle prend une part importante dans l’ensemble des plans de prévention.

Tout au long des rendez-vous du suivi individuel de l’état de santé, les professionnels de santé que sont le médecin du travail et l’infirmier en santé au travail repèrent les salariés à risque de désinsertion professionnelle du fait de la dégradation de leur santé. Le renforcement en 2022 du dispositif de suivi individuel (loi du 2 août 2021), avec l’évolution des visites de pré-reprise et de reprise, l’introduction de l’entretien de liaison, des visites de mi-carrière et de post-exposition, va dans le sens d’une vigilance accrue.

Les objectifs de la cellule

  • ANTICIPER la perte d’une activité professionnelle pour des raisons de santé ou aider un.e salarié.e qui rencontre des difficultés à se maintenir à son poste de travail
  • ASSURER le maintien en emploi des salarié.e.s.
  • PRÉVENIR le risque de désinsertion professionnelle et apporter une aide dans la résolution des difficultés actuellement rencontrées.

À qui s'adresse t'elle ?

  • Salarié.e.s avec des problèmes de santé
  • En arrêt de travail ou en activité
  • RQTH ou non

Accompagnement du salarié

Une équipe pluridisciplinaire dédiée (1 coordinatrice à temps plein, médecins du travail, infirmiers, ergonomes, psychologue du travail, psychologue clinicienne, assistante sociale) pourra :

  • Proposer des actions des sensibilisation de manière individuelle et/ou collectives auprès des salarié.e.s et des entreprises adhérentes (sur le maintien dans l’emploi, handicap au travail….)
  • Proposer un plan de retour au travail, comprenant des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail.
  • Impliquer tous les acteurs. La personne et l’entreprise sont impliquées dans la démarche.
  • Travailler sur des solutions externes, si pas de reclassement ou d’aménagement possible.

Étude de poste

Ces études font partie de l’évaluation des risques professionnels.

Elles permettent de connaître le travail réel des salariés en :

  • Analysant leurs conditions de travail et les contraintes rencontrées (ambiance de travail, aménagement, ergonomie, cadence de travail, mode opératoire employé, produits utilisés, évaluation des sources de danger…),
  • S’assurant de leur aptitude à occuper leur poste en mettant en corrélation leur état de santé et les contraintes du poste,
  • Réduisant ou supprimant les risques pour leur santé,
  • Adaptant le travail à l’homme en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail.

L’étude de poste peut faire suite à :

  • Une procédure d’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail,
    Dans ce cas le médecin du travail se prononce après étude du poste et des conditions de travail dans l’entreprise,
  • Un aménagement et une adaptation du poste dans le cadre d’un maintien dans l’emploi,
  • A une déclaration de maladie professionnelle,
  • A la demande du médecin du travail,
  • A la demande du CSSCT,
  • A la demande de l’employeur.

 

Un compte-rendu est transmis à l’employeur. Il retranscrit  des remarques et recommandations concernant le poste étudié. Afin d’assurer de meilleures conditions de travail aux salariés, des améliorations ou aménagement de postes devront être proposés, des mesures de protection individuelle ou collective ainsi que des instructions ou formations, pourront être mises en place. Ces études peuvent être réalisées par l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire sous la responsabilité du médecin du travail.