Objectifs
Réglementation
L’article L.4121-3 définit l’obligation d’évaluation des risques, associé à la mise en œuvre d’actions de prévention. L’article R.4121-1 du Code du travail, impose à l’employeur de retranscrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques (DUER). L’article L.4121-1 du Code du travail, impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour […] protéger la santé mentale des travailleurs.
Public
Toute personne impliquée dans la réalisation du Document Unique de la structure.